Conditions générales de vente

1. Identité et champ d’application

Les présentes conditions régissent les prestations de randonnée en raquettes proposées par Joël Barrault, accompagnateur en montagne, sous le nom commercial Guide des merveilles Mercantour (SIRET : 443 704 754 00029 ; code APE : 9319Z — Autres activités liées au sport), établi chemin de Garoumiou, 06270 Villeneuve-Loubet, joignable au 06 87 77 23 15 et à info@randonnee-raquettes-mercantour.com. Elles s’appliquent aux clients particuliers, sauf conditions particulières écrites acceptées par les parties.

2. Description des prestations

Les caractéristiques essentielles de chaque sortie — destination, date ou période, durée, niveau, nombre de participants, prestations incluses et exclues — figurent dans la proposition communiquée avant la réservation. Les itinéraires présentés sur le site sont indicatifs et peuvent être adaptés pour des raisons de sécurité.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros dans la proposition ou le devis. TVA non applicable

4. Réservation et paiement

Une demande de renseignement ne réserve pas une place. Votre réservation est ferme après votre accord écrit sur la proposition et les CGV, la confirmation écrite de votre guide et le versement de l’acompte.

• À la réservation : 30 % d’acompte par virement.
• Pour les 70 % restants : par virement deux jours avant la randonnée, ou en espèces le jour même, dans les limites légales.
• Chèques non acceptés.

L’acompte fait partie du prix : ce n’est pas un supplément. Il engage le client et votre guide ; les annulations suivent les règles ci-dessous. Vous recevez la confirmation et les CGV acceptées par e-mail. Les nouvelles versions des CGV ne changent pas les réservations déjà conclues.

5. Conditions de participation

Le client s’engage à fournir des informations sincères sur le nombre de participants, leur âge, leur expérience et leur capacité à suivre la sortie choisie. Chaque participant doit respecter les consignes de sécurité et disposer de l’équipement demandé. Le professionnel peut refuser ou interrompre la participation d’une personne dont l’équipement ou le comportement compromet la sécurité, selon les conséquences financières précisées avant la réservation.

6. Si votre guide modifie ou annule la sortie

Votre guide peut adapter le parcours ou les horaires pour votre sécurité. Un changement important, une autre activité ou un report nécessitent votre accord.

Si votre guide annule la sortie, vous êtes remboursé des sommes versées pour l’encadrement. Il en va de même si la sortie prévue est impossible et que vous n’acceptez pas la solution proposée. Aucun avoir ni report ne vous est imposé. Vos autres droits à une éventuelle indemnisation restent préservés.

7. Annulation par le client

Prévenez votre guide par e-mail à info@randonnee-raquettes-mercantour.com. Le délai se calcule entre la réception de votre message et l’heure de départ prévue, en jours de 24 heures, selon l’heure locale du départ.

Dans quels cas les frais sont-ils réduits ?

Ces montants ne sont pas appliqués automatiquement. Les frais sont réduits si votre place est réattribuée, si la réservation annulée est remplacée ou si des dépenses sont évitées. Ils doivent rester proportionnés à la perte réellement subie ; votre guide vous explique le calcul.

Vous pouvez proposer un remplaçant, accepté par votre guide selon le niveau et la sécurité de la sortie. Si la réservation se déroule dans les mêmes conditions, il n’y a pas de frais d’annulation. Seuls d’éventuels frais supplémentaires justifiés et acceptés à l’avance peuvent être demandés.

En cas d’absence ou de retard empêchant le départ, les mêmes limites s’appliquent. Si vous interrompez une sortie commencée, la partie déjà réalisée est prise en compte.

Vos droits restent préservés en cas de faute du professionnel ou de force majeure reconnue selon l’article 1218 du Code civil. La météo ou une difficulté personnelle ne constituent pas automatiquement un cas de force majeure. Un remboursement dû ne peut pas être remplacé par un report imposé. Le juge peut réduire une pénalité excessive conformément à l’article 1231-5 du Code civil.

Le refuge ou gîte réservé séparément applique ses propres conditions (article 13). Vous pouvez souscrire une assurance annulation en vérifiant ses garanties et exclusions.

8. Droit de rétractation

Lorsque la prestation constitue une activité de loisirs devant être fournie à une date ou à une période déterminée, le droit de rétractation prévu pour certains contrats conclus à distance ne s’applique pas, conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation. Cette clause doit être vérifiée au regard du mode réel de vente de chaque prestation.

9. Responsabilité et assurance

Joël Barrault, accompagnateur en montagne, dispose du numéro Jeunesse et Sports 00607ED0223. Sa responsabilité civile professionnelle est assurée auprès d’AXA Assurances — contrat n° 3351647904. Chaque participant reste responsable de ses effets personnels et doit signaler sans délai toute difficulté. La responsabilité du professionnel demeure soumise aux règles impératives applicables.

10. Données personnelles

Les informations nécessaires à la préparation et à l’exécution de la prestation sont traitées selon la Politique de confidentialité.

11. Réclamation

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à info@randonnee-raquettes-mercantour.com.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les règles impératives de compétence territoriale et de protection du consommateur s’appliquent.

13. Refuges et gîtes

Sauf indication explicite dans la proposition, le prix de l’encadrement ne comprend ni les nuitées, ni les repas, ni les boissons. Avant toute réservation d’hébergement, le client vérifie avec votre guide la disponibilité de la sortie et les dates retenues. Il réserve et règle ensuite directement le refuge ou le gîte.

Le confort varie selon l’établissement : couchage collectif possible, équipements sanitaires réduits, accès à l’eau ou au réseau téléphonique limité. Le client prend connaissance des équipements à apporter et du règlement de l’hébergeur.

Les conditions de paiement, de modification, d’annulation et de remboursement de l’hébergement sont celles communiquées par l’hébergeur et acceptées lors de cette réservation distincte. Un report ou une annulation de la randonnée n’entraîne pas automatiquement le remboursement de l’hébergement. Cette distinction ne limite pas les droits légaux du client ni la responsabilité du professionnel lorsqu’elle est engagée.